J.O. 284 du 7 décembre 2005
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Décision du 1er décembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
NOR : DOMB0500003S
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à Mme Corinne Desforges, inspectrice de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous arrêtés, actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles.Article 2
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département de l'emploi, de la formation et de l'insertion.Article 3
Délégation est donnée à Mme Myriam Aflalo, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département des affaires européennes.Article 4
Délégation est donnée à M. Daniel Lonca, commissaire lieutenant-colonel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du service militaire adapté.Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2005.
P. Leyssene